Il est toujours conseillé d’avoir une petite notion concernant le droit immobilier, pour prévenir à un éventuel litige avec le voisinage. Dès fois, il arrive qu’on est contraint de se partager le même mur ou la même clôture avec la maison d’à côté ; ce qui provoque souvent quelques perturbations. Pourtant, il est tout à fait possible de s’épargner ces contestations, en se basant sur le respect de la mitoyenneté. Vous ne savez pas ce que cela implique ? Ci-suivantes les réponses à toutes vos questions.
La mitoyenneté en droit immobilier
La mitoyenneté est un terme qu’on utilise souvent quand on discute de l'immobilier. Plus concrètement, il s’agit d’un régime d’indivision s’appliquant à un mur ou une clôture commune, qui vise à séparer deux propriétés avoisinantes. En différence avec la servitude, c’est vraiment un droit que les deux propriétaires possèdent à un même niveau. En effet, c’est un droit départagé entre eux deux car le mur a été construit sur la ligne qui limite les deux terrains en question. Ainsi, le mur devient une copropriété, sur lequel ils peuvent jouir d’un même droit ainsi qu’être soumis aux mêmes devoirs.
L’acquisition de la mitoyenneté
Le logement que vous venez de posséder se trouve à proximité d’un autre ; et vous n’êtes séparer que par un seul mur, un mur commun ? Il est tout à fait normal d’en bénéficier un droit de mitoyenneté sur ce mur, en procédant par un transfert de propriété. Pour ce faire, il est nécessaire de faire appel à un notaire pour que le transfert de droit soir revêtu d’une authenticité. Bien sûr, vous seriez tenus de rembourser à l’autre propriété l’équivalent de la moitié des frais pour la construction du mur. Et il est essentiel de savoir que ce n’est sur tout le mur que vous pouvez exercer vos droits. C’est la moitié de celui-ci qui vous revient de droit. Mais la mitoyenneté s’acquiert d’office quand les deux possesseurs conviennent à l’amiable de construire le mur.
Les obligations émanant de la mitoyenneté
Une fois la mitoyenneté acquise, elle prescrit des obligations précises à chacun des voisins. Ainsi, les copropriétaires sont tenus à entretenir ensemble et à égalité le mur commun. En cas de nécessité de réparation ou de reconstruction, les charges seront acquittés par eux deux. Par contre, en dehors de es cas, l’autre propriétaire n’est pas tenu de contribuer aux travaux immobilier ne touchant que la partie du voisin.
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