Quels sont les droits et les obligations des copropriétaires mitoyens ?

Disposer de son propre logement est le grand souhait de la plupart des gens. Mais c’est encore plus agréable si l’on pouvait bien s’entendre avec le voisinage. Pourtant nombreux peuvent être les sources de litige entre voisins, telle que l’existence d’un mur mitoyen ; ce qui est très fréquent.. Mais cette mitoyenneté offre aussi des droits ainsi que des obligations aux deux possesseurs.

Obligation de bien entretenir le mur mitoyen

Les copropriétaires sont tenus de veiller en bon père de famille sur le mur. Ils doivent lui offrir l’entretien nécessaire. Bien sûr, des travaux seront à effectuer et suivant la loi relative à la mitoyenneté, les frais alloués à la réparation du mur seront supportés par les indivisaires. Quel que soit la partie du mur dégradée, ils se voient obligés de participer aux coûts des réparations. Par contre, tous travaux entrepris devront porter sur l’entretien du mur et non d’ordre esthétique. Ainsi, toute action sera discutée entre les possesseurs. Et si jamais l’un des copropriétaires a réalisé des travaux sans l’accord de l’autre, il devra supporter tous les frais sauf s’il prouve l’état d’urgence de son acte.

Obligation de respecter les droits du voisin

Certes, quand est mur est déclaré mitoyen, cela donne la qualité de copropriétaires aux deux personnes séparés par celui-ci. Ce qui leur donne aussi des droits de jouir en tant que propriétaires, tels qu’énoncer par le droit immobilier. Par contre, chacun des indivisaires est tenu de respecter les droits de l’autre. De quelle manière ? Pour commencer, il est interdit d’entreprendre des travaux touchant le mur commun et qui pourrait causer préjudice à l’autre. Mais encore, aucuns travaux d’ouverture ne puissent être réalisés sur le mur en question, sauf accord de l’autre indivisaire.

Les droits de chaque indivisaire

Vu que la mitoyenneté est un droit acquis par les deux indivisaires, ils jouissent des mêmes droits en parfaite égalité. Ainsi, chaque propriétaire a le droit de surélever le mur. Dans l’évidence, si l’autre voisin ne souhaite pas participer à cette construction, il est en droit de refuser. La partie du mur surélevée devient donc la propriété de celui qui a effectué les travaux. Et il est aussi le seul tenu pour les frais y relatifs. Mais ils ont aussi le droit d’acheter la mitoyenneté. C’est le cas quand l’un d’eux souhaite adosser son logement sur une des parties murales. C’est un droit que l’autre copropriétaire ne peut pas refuser.

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